Droit familial

Conventions de conjoints de fait

Les couples vivant en union de fait sont de plus en plus nombreux, et ceux-ci décident souvent d’acquérir leur propriété à deux. Pour se protéger, il serait prudent de prévoir, dans une convention écrite, les modalités s’appliquant à leur situation. Ainsi, le notaire peut rédiger ce qu’on appelle un «contrat de vie commune», lequel pourra contenir les ententes des conjoints quant à leurs droits et obligations pendant leur union, tels que l’attribution de quotes-parts dans la résidence familiale ainsi que la contribution aux charges du ménage, mais également en cas de séparation, comme le partage des biens ou l’attribution d’une pension alimentaire pour l'un d'eux.

En tant que conjoints de fait, vous n’avez pas les mêmes droits et protections que les couples mariés ou unis civilement. Il est donc primordial de déterminer vous-mêmes les conventions s’appliquant à votre union, et ainsi éviter les complications en prévoyant à l’avances les modalités d’une éventuelle séparation.

Célébration/Contrats de mariages ou d’unions civiles

Le notaire habilité à recevoir des actes notariés peut agir à titre de célébrant d’un mariage ou d’une union civile. Chez CLCP Notaires, nous nous efforçons de personnaliser chaque cérémonie en tenant compte des demandes et désirs des futurs époux. En plus d’offrir une flexibilité quant au lieu et à la date de la cérémonie (nous pouvons célébrer les mariages et unions civiles tant en nos bureaux qu’à l’extérieur, en semaine ou non), la célébration d’un mariage ou d’une union civile par l’un de nos notaires vous assure le respect des différentes formalités. En tant que conseillers juridiques, nous saurons également vous informer des effets du mariage ou de l’union civile, plus précisément de ses conséquences économiques et juridiques.

Nous pourrons également discuter de la possibilité de préparer un contrat de mariage ou d’union civile, lequel permet principalement de choisir son régime matrimonial, et ainsi établir les règles d’administration des biens des époux pendant le mariage ou l’union civile et lors de sa dissolution, par exemple en cas de divorce ou de décès. Sans un tel document, ce sont les règles prévues par la loi qui s’appliqueront. Le contrat de mariage peut être fait par les époux avant ou après la célébration du mariage.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

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